Décret exécutif n° 06-224 du 21 Juin 2006
JO N° 42 du 25 Juin 2006, Page 15
Fixant les conditions et modalités d’exercice de la profession de guide du tourisme

Décret exécutif n° 06-213 du 18 Juin 2006
JO N° 40 du 18 Juin 2006, Page 7
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003
fixant les attributions du ministre du tourisme.

Arrêté du 27 Décembre 2004
JO N° 7 du 23 Janvier 2005, Page 19
Fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers

Décret exécutif n° 04-274 du 05 Septembre 2004
Fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.
JO N° 56 du 05 Septembre 2004, Page 4
Texte d'application
Arrêté inter. du 18 Mai 2006
JO N° 70 du 05 Novembre 2006, Page 18

Décret exécutif n° 03-75 du 24 Février 2003 Fixant les attributions du ministre du tourisme.
JO N° 13 du 26 Février 2003, Page 5
Modifié par
Décret exécutif n° 06-213 du 18 Juin 2006
JO N° 40 du 18 Juin 2006, Page 7

Loi n° 03-03 du 17 Février 2003 Relative aux zones d'expansion et sites touristiques
JO N° 11 du 19 Février 2003, Page 11
Texte d'application
Décret exécutif n° 04-421 du 20 Décembre 2004
JO N° 83 du 26 Décembre 2004, Page 14
Décret exécutif n° 06-385 du 28 Octobre 2006
JO N° 70 du 05 Novembre 2006, Page 7

Loi n° 03-01 du 17 Février 2003 Relative au développement durable du tourisme.
JO N° 11 du 19 Février 2003, Page 3
Texte d'application
Décret exécutif n° 04-81 du 14 Mars 2004
JO N° 15 du 14 Mars 2004, Page 4

Arrêté inter. du 25 Novembre 2002
Portant organisation interne de l'Office national du tourisme.
JO N° 78 du 27 Novembre 2002, Page 25

Décret Présidentiel n° 02-479 du 31 Décembre 2002
Portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
JO N° 89 du 31 Décembre 2002, Page 3

Arrêté du 26 Février 2001
JO N° 18 du 28 Mars 2001, Page 17
Fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages

Décret exécutif n° 2000-48 du 01 Mars 2000
JO N° 10 du 05 Mars 2000, Page 8
Fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des agences de tourisme et de voyages.
Texte d'application
Arrêté du 26 Février 2001
JO N° 18 du 28 Mars 2001, Page 17

Décret exécutif n° 2000-49 du 01 Mars 2000
JO N° 10 du 05 Mars 2000, Page 10
Fixant les conditions et les modalités de création des succursales d'agences de tourisme et de voyages

Loi n° 99-06 du 04 Avril 1999
JO N° 24 du 07 Avril 1999, Page 10
Fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.

Texte d'application
Décret exécutif n° 2000-47 du 01 Mars 2000
JO N° 10 du 05 Mars 2000, Page 6
Décret exécutif n° 2000-48 du 01 Mars 2000
JO N° 10 du 05 Mars 2000, Page 8
Décret exécutif n° 2000-49 du 01 Mars 2000
JO N° 10 du 05 Mars 2000, Page 10